L’accueil d’un apprenti dans votre entreprise se prépare en amont. Avant son arrivée, vous devrez définir l’organisation de son temps de travail en fonction de sa formation. Vous lui attribuerez un maître d’apprentissage pour l’accompagner durant toute la durée de son apprentissage. Lorsque ces paramètres seront définis, il restera à réaliser certaines démarches pour établir son contrat d’apprentissage ou encore obtenir des avantages financiers.
Avant d’accueillir un apprenti dans votre entreprise, vous devez lui attribuer un maître d’apprentissage. Ce professionnel tient un rôle très important dans la formation de l’alternant. Le maître d’apprentissage doit notamment :
Ces missions doivent donc être confiées à une personne volontaire et suffisamment compétente pour assumer la prise en charge de l’apprenti. Vous pourrez par exemple choisir :
Un maître d’apprentissage peut suivre jusqu’à 2 apprentis. Vous avez la possibilité de désigner plusieurs maîtres d’apprentissage, en choisissant un référent.
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides au recrutement d’un apprenti, en fonction de la taille de la structure.
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent profiter de l’aide unique pour les employeurs d’apprentis. Lorsqu’il est réalisé en bonne et due forme, l’enregistrement du contrat permet d’introduire une demande d’aide.
Sous forme de CDD et de CDI, le contrat d’apprentissage est obligatoire pour accueillir un apprenti. La durée du contrat d’apprentissage est égale ou inférieure au cycle de formation. Une période d’essai de 2 mois permet à l’apprenti ou à l’employeur de rompre le contrat.
Établi en 3 exemplaires, le contrat d’apprentissage regroupe les clauses suivantes : intitulé du poste, salaire, durée de travail, identité du maître d’apprentissage, etc.
Campus des Écoles se charge d’établir le contrat d’apprentissage. L’entreprise doit ensuite l’enregistrer auprès de son OPCO de référence, dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. L’enregistrement du contrat est indispensable, puisqu’il permet de le valider. En cas de refus, le contrat d’apprentissage ne pourra pas être exécuté.
Comme pour toute embauche, l’entreprise doit impérativement déclarer le recrutement de l’apprenti auprès de l’URSSAF. Une visite d’information et de prévention (VIP) doit également être programmée à la suite de l’embauche de l’apprenti. La VIP remplace la visite médicale d’embauche.
La formation doit débuter dans les 3 mois qui suivent le début du contrat, soit par l’immersion en entreprise, soit par la formation théorique avec l’organisme de formation.
Le contrat d’apprentissage doit obligatoirement est accompagné de :
L’OPCO doit statuer sur sa prise en charge financière du contrat dans un délai de 20 jours. Toute absence de décision au-delà de ce délai est synonyme de refus de prise en charge.
Temps de travail : comme pour les autres employés de l’entreprise, l’apprenti est soumis à une durée de travail effectif de 35 heures par semaine.
Pauses : l’apprenti a droit à 30 minutes consécutives de pause après 4h30 de travail consécutives maximum.
Durée maximale : l’apprenti ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Heures supplémentaires : les heures supplémentaires sont interdites, sauf avec l’accord de l’inspection du travail après un avis favorable du médecin du travail. Cette dérogation autorise 5 heures maximum par semaine.
Repos hebdomadaire : 2 jours de repos consécutifs par semaine sont accordés à l’apprenti.
Dimanche : le travail le dimanche est interdit, sauf dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques de l’activité le justifient (article R.3164 du Code du Travail).
Jours fériés : il est interdit de faire travailler un apprenti un jour de fête légale.
Travail de nuit : le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures pour les apprentis de 16 à 18 ans. Il est interdit entre 20 heures et 6 heures pour les mineurs de moins de 16 ans (article L.6222-26). Sauf lorsque l’activité du secteur le justifie (article R.3163-2 et suivants du Code du travail).
Horaires de formation : Les enseignements de formation sont dispensés de 8 heures à 19 heures (article R.6233-56).
Temps de travail : comme pour les autres employés de l’entreprise, l’apprenti est soumis à une durée de travail effectif de 35 heures par semaine.
Pauses : l’apprenti a droit à 20 minutes consécutives de pause après 6 heures de travail.
Durée maximale : l’apprenti ne peut pas travailler plus de 10 heures par jours et 48 heures par semaine.
Heures supplémentaires : si l’apprenti réalise plus de 35 heures par semaine, les heures supplémentaires doivent être payées ou récupérées, selon les mêmes contreparties que les autres employés de l’entreprise.
Repos hebdomadaire : un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives est obligatoire, en plus de l’obligation de repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures consécutives au total.
Dimanche : le repos hebdomadaire est généralement accordé le dimanche, mais de nombreuses dérogations existent.
Jours fériés : le 1er mai est obligatoirement chômé. Les autres jours fériés sont travaillés, sauf en cas d’accord collectif ou de décision contraire de l’employeur.
Travail de nuit : le travail de nuit est possible sous conditions.
Horaires de formation : Les enseignements de formation sont dispensés de 8 heures à 19 heures (article R.6233-56).
