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Un enfant malade peut-il aller à la crèche ou chez l’assistante maternelle ?

Catégorie(s) de l'article : Petite Enfance

Article écrit par Flora

L’apparition d’une maladie chez le jeune enfant peut perturber le quotidien de la garde. Les professionnels de la petite enfance et les parents sont confrontés à plusieurs questions : Peut-on refuser de garder un enfant malade ? Quelle incidence sur les salaires ? Et si la maladie se prolonge ?

  • Les professionnels peuvent-ils refuser d’accueillir en cas de maladie ?

  • Quand un enfant est-il « trop malade » pour être gardé ?

  • Quelle incidence sur la rémunération des assistantes maternelles ?

Les professionnels peuvent-ils refuser d’accueillir en cas de maladie ?

Le Code de l’Action Sociale et des familles stipule que la mission première des structures de garde est la garantie de la sécurité, de la santé et de l’épanouissement des enfants. A ce titre, il est possible de refuser d’accueillir un enfant malade dans le cas d’une pathologie grave ou contagieuse. Ainsi, l’éviction de la crèche ou du domicile de l’assistant(e) maternel(le) sert à limiter la contagion et garantir le bien être de tous.

Qui est en mesure de juger de la gravité d’une maladie ? Au sein des structures collectives, le directeur de l’établissement d’accueil est habilité pour déterminer si l’état de santé de l’enfant justifie un refus de la part des professionnels. Cette décision est prise en tenant compte du bien être de l’enfant et de tout le groupe. L’assistant(e) maternel(le) peut également refuser d’accueillir un enfant malade.

S’agissant des maladies chroniques, l’admission en crèche est soumise à la rédaction d’un projet d’accueil individualisé. Le PAI concerne les enfants souffrant d’asthme, d’allergies ou de diabète par exemple, et détaille le traitement devant être administré par les professionnels, ainsi que les mesures à prendre en cas d’incidents liés à la maladie.

Quand un enfant est-il « trop malade » pour être gardé ?

Si le directeur est compétent pour juger de l’état de santé dans la plupart des cas, le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste objective de maladies jugées graves ou contagieuses qui justifient que l’enfant ne puisse pas être gardé :

  • La rougeole,
  • La typhoïde,
  • La gale,
  • La gastro-entérite,
  • La teigne,
  • L’angine,
  • Les oreillons,
  • L’hépatite A,
  • L’impétigo, entre autres.

En dehors de ces pathologies, chaque établissement a son propre règlement intérieur qui détermine ses dispositions en matière d’accueil en cas de maladie : certaines crèches peuvent accepter de garder un enfant si celui-ci présente les symptômes de la conjonctivite ou de la varicelle, mais d’autres peuvent le refuser.

Certaines maladies ne justifient pas une éviction, mais il est tout de même préférable pour l’enfant d’être gardé à domicile, au moins pendant la phase aigüe de l’infection : la roséole, la varicelle, la méningite virale, la bronchiolite. Cependant, si l’état de santé est stable et à condition qu’un médecin ait été consulté, l’enfant peut être gardé pendant la journée. Une ordonnance avec les médicaments doit être fournie par les parents le cas échéant. A noter que seuls les établissements employant une infirmière à temps plein peuvent administrer des médicaments.

Quelle incidence sur la rémunération des assistantes maternelles ?

En refusant de garder un enfant, la rémunération du professionnel est suspendue car les journées d’absence sont déduites du salaire dans une limite de 10 jours par an. Au-delà de cette échéance, les journées d’absence doivent être payées et en cas de prolongement de la maladie jusqu’à 14 jours, la rémunération est également interrompue. 

Cette situation est assez commune et doit donc être prévue au moment d’établir le contrat. En rédigeant une clause spécifique, il s’agit de formaliser la solution adopter en minimisant l’incidence sur le salaire : en cas de maladie, les parents peuvent choisir de garder l’enfant à domicile, devant dans ce cas assurer la continuité de la rémunération malgré l’absence. S’ils préfèrent que le professionnel en assure l’accueil malgré la maladie, celui-ci est alors tenu de garder l’enfant.

Si l’absence dure plus de 14 jours, par exemple en cas d’hospitalisation, l’employeur est tenu de rompre le contrat ou bien de reprendre la rémunération du professionnel. Dans ce cas, le salaire peut être revu à la hausse en dépendant de la situation, vu que la garde d’un enfant dans certaines conditions peut requérir un aménagement particulier de l’accueil (traitements ou soins, adaptation du lieu de travail).

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